Procedures d’agrément

La procédure d’agrément a deux volets: la procédure des entreprises et la procédure des Comités Nationaux d’Agrément.

Procédure de l’entreprise: l’entreprise envoie son formulaire de demande rempli et tous les documents exigés au ministère chargé du SLEC dans le pays concerné.

Procédure des Comités Nationaux d’Agrément: le ministère transmet les formulaires remplis aux membres du CNA (spécialement mis sur pied pour examiner les demandes relatives au SLEC). Le Comité tient une série de réunions et des discussions pour examiner les formulaires de demande soumises. Les approbations ou désapprobations sont recommandées par la suite.
Le rapport du Comité recommandant les approbations et désapprobations est soumis au Ministère en Charge du SLEC qui transmet ce rapport et les dossiers des approbations recommandées à la Commission de la CEDEAO.

La Commission de la CEDEAO procède à une nouvelle évaluation des demandes et au cas où elle est satisfaite des approbations des CNA, la Commission envoie des lettres de notification à tous les Etats membres pour leur communiquer les entreprises et produits nouvellement agréés.

C’est après la transmission des lettres de notification que les entreprises agréées reçoivent les Certificats d’Origine pour les produits agréés auprès des Ministères en charge.

Les entreprises envoient leurs demandes au Ministère.
Le Ministère les transmet au Comité National d’Agrément.
Le Ministère en charge délivre le certificat d’origine à l’Entreprise
Les dossiers retenus sont présentés au Ministère en charge.
La Commission de la CEDEAO procède à une réévaluation des décisions du CNA et communique à tous les Etats Membres les demandes approuvées
Le Ministère envoie une copie de la demande et des documents à la Commission de la CEDEAO aux fins de réévaluation.
Le CNA examine les demandes.
A ce niveau, le Comité tient des réunions et donne son approbation ou désapprobation.

Modèle de Certificat d’Origine
Modèle de Formulaire de Demande