A PROPOS DU SLEC

Le Schéma a subi une série de transformations pour ce qui concerne les catégories de produits concernés.

La première catégorie a été définie lorsque le schéma a vu le jour en 1979. A l’époque, l’accord conclu prévoyait que seuls les produits agricoles, les objets d’art et les produits du cru bénéficieraient du schéma. Plus tard, en 1990, l’accord a été élargi et les produits industriels pourraient bénéficier du schéma sous réserve d’une approbation.

Avec l’inclusion des produits industriels, il s’est avéré indispensable de définir les produits « originaires » de la région du SLEC. Les règles d’origine qui sous-tendent ce concept sont définies dans le Protocole A/P1/1/03 de la CEDEAO en date du 31 janvier 2003. Il définit les produits originaires comme suit :

  • i. Les marchandises entièrement transformées; les produits dont la totalité des matières premières provient de la région ;
  • ii. Les marchandises qui ne sont pas entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui seront classés sous une sous -rubrique tarifaire différente de celle du produit ;
  • iii. Les marchandises qui ne sont entièrement transformées mais dont la production exige l’usage des matériaux qui ont subi une valeur ajoutée d’au moins 30% du prix ex-usine des produits finis.

Il faut noter que les marchandises transformées dans les zones franches ou sous des régimes économiques particuliers entraînant la suspension ou l’exonération partielle ou totale des droits d’entrée ne peuvent pas bénéficier de la qualité de produit originaire.